Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 24/09/2025

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit comment credits-plastiques.com (ci-après « nous », « notre » ou « le Site ») collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services liés aux crédits plastiques et à la neutralité carbone.

En utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

2. Données collectées

2.1 Données collectées directement

Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement :

• Informations de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Informations professionnelles : entreprise, fonction, secteur d’activité
• Données de participation : choix de programmes, montants de contribution
• Communications : messages envoyés via nos formulaires de contact
• Préférences : abonnement newsletter, préférences de communication

2.2 Données collectées automatiquement

• Données de navigation : pages visitées, durée de visite, source de trafic
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
• Cookies et traceurs : selon vos préférences (voir section Cookies)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour :

3.1 Services principaux

• Traiter vos demandes d’information
• Pouvoir assurer les rendez-vous fixés

3.2 Communication

• Répondre à vos questions et demandes
• Vous envoyer notre newsletter (avec votre consentement)
• Vous informer des évolutions de nos services
• Organiser des rendez-vous et webinaires

3.3 Amélioration des services

• Analyser l’utilisation de notre site
• Améliorer nos contenus et services
• Personnaliser votre expérience utilisateur

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement : newsletter, cookies non essentiels
• L’exécution du contrat : fourniture des services de crédits plastiques
• Intérêt légitime : amélioration de nos services, communication commerciale
• Obligation légale : conservation de certaines données comptables

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

5.1 Partenaires opérationnels

• Planet team unity : pour le suivi et l’accompagnement

5.2 Prestataires techniques

• Hébergeur du site web
• Services d’emailing (Brevo, etc.)
• Outils d’analyse (Google Analytics, etc.)
• Systèmes de paiement sécurisés

5.3 Obligations légales

Autorités compétentes si requis par la loi.

6. Transferts de données hors UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Dans ce cas :

• Nous nous assurons d’un niveau de protection adéquat
• Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types
• Vos droits restent pleinement protégés

7. Durée de conservation

7.1 Données de contact

• Prospects : 3 ans après le dernier contact
• Clients : 5 ans après la fin de la relation commerciale
• Newsletter : jusqu’à désabonnement + 1 an

7.2 Données de participation

• Certificats et crédits : 10 ans pour traçabilité
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)

7.3 Données techniques

• Logs de connexion : 12 mois maximum
• Cookies : selon durée définie (voir politique cookies)

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d’accès

Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie.

8.2 Droit de rectification

Corriger ou compléter vos données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l’effacement

Demander la suppression de vos données dans certains cas.

8.4 Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances.

8.5 Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.

8.6 Droit d’opposition

Vous opposer au traitement pour motifs légitimes ou à des fins de prospection.

8.7 Exercer vos droits

Contact : loic.ringenbach@protonmail.com Délai de réponse : 1 mois maximum Pièces justificatives : copie d’identité requise

9. Cookies et traceurs

9.1 Cookies essentiels

Nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité).

9.2 Cookies d’analyse

Google Analytics pour mesurer l’audience (anonymisés).

9.3 Cookies marketing

Réseaux sociaux, remarketing (avec votre consentement).

9.4 Gestion des cookies

Vous pouvez modifier vos préférences via :

• Bandeau cookies lors de votre première visite
• Paramètres de votre navigateur
• Liens de désinscription dans nos emails

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement : protocole HTTPS, données sensibles chiffrées
• Accès restreint : authentification, habilitations limitées
• Sauvegarde : sauvegardes régulières et sécurisées
• Formation : sensibilisation de nos équipes
• Audit : contrôles réguliers de sécurité

11. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée pour :

• Évoluer avec nos services
• S’adapter aux évolutions réglementaires
• Améliorer la protection de vos données

Notification : changements importants communiqués par email ou sur le site.

12. Contact et réclamations

12.1 Questions sur cette politique

Email : loic.ringenbach@protonmail.com

12.2 Réclamations

En cas de non-réponse satisfaisante, vous pouvez saisir :

CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : www.cnil.fr

13. Mineurs

Nos services s’adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant les mineurs de moins de 16 ans.

14. Dispositions finales

Cette politique est régie par le droit français. En cas de différence entre les versions linguistiques, la version française fait foi.

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, contactez-nous à : loic.ringenbach@protonmail.com